Textes pour les élections
ELECTIONS SÉNATORIALES
- Délibération N°12/CENI/D/2020 fixant la liste et l’emplacement des bureaux de vote pour les élections sénatoriales de 2020
- Loi n°2020-012 portant ratification de l’Ordonnance n° 2019-002 du 15 mai 2019 portant Loi organique modifiant et complétant certaines dispositions de la Loi organique n° 2018-008 du 11 mai 2018 relative au régime général des élections et des référendums ; de l’Ordonnance n° 2019-006 du 28 mai 2019 portant Loi organique modifiant certaines dispositions de la Loi organique n° 2015-007 du 03 mars 2015 fixant les règles relatives au fonctionnement du Sénat ainsi qu’aux modalités d’élection et de désignation des Sénateurs de Madagascar, et de l’Ordonnance n° 2019-009 du 15 juillet 2019 modifiant et complétant certaines dispositions de la Loi modifiée n° 99-022 du 19 août 1999 portant Code minier
- Loi organique n°2018 – 008 relative au régime général des élections et des référendums
- Loi organique n°2015 – 007 fixant les règles relatives au fonctionnement du Sénat ainsi qu’aux modalités d’élection et de désignation des Sénateurs de Madagascar
- Ordonnance N° 2019-006 Portant loi organique modifiant certaines dispositions de la loi organique n° 2015-007 du 03 mars 2015 fixant les règles relatives au fonctionnement du Sénat ainsi qu’aux modalités d’élection et de désignation des sénateurs de Madagascar.
- l’ampliation du décret n° 2020-1110 portant convocation du collège électoral pour les élections sénatoriales;
- l’ampliation du décret n° 2020-1111 fixant le montant de la contribution des listes de candidats aux frais d’impression des bulletins de vote pour les élections sénatoriales ainsi que leurs modalités de remboursement et de reversement.
- l’ampliation du décret n° 2020-1112 fixant les modalités d’organisation des élections sénatoriales ;
- Délibération N°018/CENI/D/2020 portant arrêtage et publication de la liste définitive des candidatures par circonscription pour les élections sénatoriales du 11 décembre 2020.
Modèles de pièces Voir plus>>>
Délibération N°009/CENI/D/2020 portant proposition de date pour la tenue des élections sénatoriales de 2020
ELECTIONS COMMUNALES ET MUNICIPALES
- l’ampliation du décret n° 2019 – 1540 portant convocation des électeurs pour les élections communales et municipales;
- l’ampliation du décret n° 2019 – 1541 fixant les modalités d’organisation des élections communales et municipales;
- l’ampliation du décret n° 2019 – 1542 fixant le montant de la contribution des candidats et liste de candidats aux frais d’impression des bulletins de vote pour les élections communales et municipales ainsi que leurs modalités de remboursement et de reversement.
ELECTIONS LÉGISLATIVES
- l’ampliation du décret n° 2019–056 du 01er février 2019 portant convocation des électeurs pour les élections législatives ;
- l’ampliation du décret n° 2019–057 du 01er février 2019 fixant les modèles de certaines pièces à fournir par tout candidat aux élections législatives ;
- l’ampliation du décret n° 2019–058 du 01er février 2019 fixant le montant de la contribution des candidats aux frais d’impression des bulletins de vote pour les élections législatives ainsi que leurs modalités de remboursement et de reversement ;
- l’ampliation du décret n° 2019–059 du 01er février 2019 fixant les modalités d’organisation des élections législatives.
Les dimensions des cellules du Bulletin Unique pour les élections sénatoriales
